Conditions générales de vente
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) régissent les relations contractuelles entre vous et :
– la SA SCIC ENTRAID, 73 rue de Saint-Brieuc – CS 56520 – 35065 Rennes Cedex - RCS Rennes n° B 333 352 888, pour ce qui concerne les services proposés sur le site boutiquecuma.entraid.com,
Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer une commande sur le site boutiquecuma.entraid.com. Toute commande passée sur ce site implique votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant de la validation de votre commande.
En allant au bout de sa commande, l’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV.
la SA SCIC ENTRAID se réserve le droit de modifier les présentes CGV ainsi que les conditions tarifaires. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées à partir de celui-ci.
2- Modalités de souscription
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande, et déclare les accepter sans réserve en cochant la case correspondante (obligatoire) sur le formulaire de commande en ligne. Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.
Les informations relatives au contrat portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande font l’objet d’une confirmation par e-mail adressé à l’Utilisateur à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver cet e-mail de confirmation ou de l’imprimer.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SA SCIC ENTRAID constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SA SCIC ENTRAID avec les Utilisateurs du Site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, sauf preuve contraire.
la SA SCIC ENTRAID se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.
la SA SCIC ENTRAID se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
3- Les produits
Les différentes offres de produits sont présentées dans la rubrique correspondante du site boutiquecuma.entraid.com.
Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, la SA SCIC ENTRAID se réservant le droit de les modifier à tout moment.
4- Prix et Modalités de paiement
Les prix en vigueur des différents produits sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, la SA SCIC ENTRAID se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. En aucun cas les fluctuations de prix ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via le serveur de paiement sécurisé Stripe.
Les cartes bancaires acceptées sont présentées sur la page de paiement selon leur disponibilité.
Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. À défaut, la commande pourra être annulée.
5- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande, sous réserve que l’Utilisateur renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le produit commandé, sa personnalisation et les conditions logistiques. Un délai estimatif est fourni lors de la commande. La SA SCIC ENTRAID ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.
En cas de non-réception ou de produit détérioré, l’Utilisateur est invité à contacter le service client dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception.
6- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés à la demande du consommateur.
Pour les produits non personnalisés, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, les frais de retour étant à la charge de l’Utilisateur.
7- Garanties – responsabilité limitée
La responsabilité de la SA SCIC ENTRAID ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elle ait manqué à l’une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l’Utilisateur. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de fait d’un tiers, ou de mauvaise utilisation du produit par l’Utilisateur.
8- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutiquecuma.entraid.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
9- Données personnelles
Pour connaître plus précisément notre politique de confidentialité, nous vous invitons à lire la page dédiée sur le site.
10- Droit applicable et différends
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
11- Service clientèle
Pour toute information, question ou réclamation, le service clientèle de SA SCIC ENTRAID peut être contacté : – par courrier : Entraid Maison de la coopération – 2 rue Daniel Brisebois – Auzeville Tolosane 31320 CASTANET TOLOSAN – par E-mail : abonnement@entraid.com